Le chômage partiel… vous êtes concernés

Vous êtes peut-être déjà au chômage partiel ou vous allez y être dans les jours à venir, voici quelques informations sur le sujet.


C’est quoi le chômage partiel?


Le chômage technique concerne une entreprise qui doit réduire son activité, voire l’arrêter, pour l’un des motifs mentionnés à l’article R5122-1 du Code du Travail :


⦁ La conjoncture économique ;
⦁ Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
⦁ Un sinistre ou des intempéries “à caractère exceptionnel” ;
⦁ La transformation, restructuration de l’entreprise ;
⦁ Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.


Toute entreprise qui est contrainte de diminuer ou d’arrêter son activité, dans le contexte de la crise actuelle, peut donc faire une demande de chômage partiel. Dès lors qu’une entreprise recourt à l’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Dès lors, il perçoit une indemnité au titre des heures chômées. Elle est versée par l’employeur.


Comment est calculé le salaire?


L’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée soit environ à 84 % du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03 € par heure chômée.
L’employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié ou dans un document annexé, le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.


Voici le lien pour simuler votre salaire:


Accéder au simulateur


Quid des congés pendant le covid-19


On vous partage un lien qui répond à l’ensemble de vos questions. Toutefois, en pratique il semble admis que votre employeur puisse vous demander de prendre 6 jours maximum si vous n’avez pas droit aux RTT, si non 5 jours auxquels on peut vous demander de prendre 3 jours de RTT.


Congés Payés pendant le COVID-19


Quel impact pour ma retraite?


Le magazine Capital l’a récemment rappelé : l’indemnité de chômage partiel n’est pas soumise aux cotisations sociales. Sauf disposition contraire, elle n’ouvre donc pas de droits à la retraite. Ayez à l’esprit qu’il ne devrait pas y avoir d’incidence si le chômage partiel ne dure pas, si vous êtes en contrat à durée indéterminée et à temps plein. Il faut avoir cotisé sur la base de 600 heures de Smic pour acquérir 4 trimestres. L’acquisition de droits à la retraite risque en revanche d’être plus difficile pour les salariés à temps partiel ou en contrats courts.


L’équipe de POINT FINANCES est disponible pour vous accompagner dans cette période exceptionnelle qui peut avoir un impact sur votre budget.


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